Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à l'article 3.1 LPRPSP, Olimar Développement Inc. a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de veiller à la protection des renseignements personnels collectés sur la plateforme Loi25-QC.

RPRP - Olimar Développement Inc.
Courriel : support@loi25-qc.ca

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché) lors de la création de votre compte.
• Diagnostic : réponses au diagnostic de conformité, score et recommandations générées.
• Documents générés : contenu des documents de conformité que vous créez (politiques, registres, lettres).
• Leads : nom, courriel, entreprise et message transmis via le formulaire de contact ou le diagnostic gratuit.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont collectés aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur.
• Produire un diagnostic de conformité et des documents personnalisés.
• Répondre à vos demandes de support et d'information.
• Améliorer la plateforme et la qualité de nos modèles documentaires.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base de consentement

La collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement, recueilli de manière libre, éclairée et valable, conformément à l'article 8 LPRPSP. Pour certaines finalités sensibles, le consentement est recueilli de manière explicite au sens de l'article 8.1 LPRPSP. Vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve des conséquences sur l'accès au service.

5. Hébergement des données et sous-traitants

Vos données sont hébergées exclusivement au Canada (Québec). Aucune donnée personnelle n'est transférée à l'extérieur du Canada sans votre consentement préalable, conformément à l'article 17 LPRPSP.

Nos sous-traitants agissent sous notre contrôle et sont liés par des engagements de confidentialité :

• Fournisseur d'hébergement cloud (Canada).
• Fournisseur de transaction de courriel transactionnel.
• Fournisseur de paiement en ligne.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, ou pour la durée prévue par la loi. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées à votre demande ou après une période d'inactivité raisonnable. Les données de leads sont conservées 36 mois au maximum.

7. Vos droits

Conformément à la LPRPSP, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels (art. 27 LPRPSP).
• Droit de rectification des renseignements inexacts (art. 28 LPRPSP).
• Droit de retirer votre consentement (art. 8, 8.1 LPRPSP).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'être informé d'un incident de confidentialité (art. 3.5 LPRPSP).

Pour exercer ces droits, écrivez au RPRP à support@loi25-qc.ca. Nous répondons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception.

8. Plainte auprès de la CAI

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

Commission d'accès à l'information du Québec
1550, avenue du Canal-de-Lachine, Montréal (Québec) H3K 1S9
Téléphone : 514 873-4195 ou 1 888 528-7714
Site web : www.cai.gouv.qc.ca

9. Coordonnées

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, communiquez avec le RPRP :

Olimar Développement Inc.
RPRP - Loi25-QC
Courriel : support@loi25-qc.ca